« arnaques immobilières  » mise à jour par l’ambassade

L’ambassade de France a publié une mise en garde sur les arnaques en Thaïlande à l’intention des ressortissants français de passage ou qui résident dans le pays.

Le message de l’ambassade de France :

À la suite de récentes affaires ayant conduit la justice française à se saisir de plaintes déposées dans le cadre d’arnaques subies par des ressortissants français en Thaïlande, l’ambassade de France tient à rappeler à nos compatriotes de passage ou résidents la nécessité de faire preuve de la plus grande prudence.

Comme nombre de destinations touristiques, la Thaïlande attire des escrocs internationaux, sachant profiter de la naïveté ou de la négligence de personnes désirant s’installer ou investir dans le pays.

L’immobilier est bien souvent l’objet de ces escroqueries qui prennent différentes formes :

1. L’escroquerie foncière

Assez courante en Thaïlande, cette pratique consiste, pour des personnes mal intentionnées, à falsifier les titres fonciers et les identités du propriétaire réel pour vendre des terrains ou des biens qu’ils ne possèdent pas.

2. L’escroquerie à l’investissement

Il s’agit en général d’une promesse de rendements élevés en contrepartie d’investissements dans des projets immobiliers qui n’existent pas ou ne sont pas rentables.

Les escrocs utilisent de faux documents financiers, de fausses publicités ou d’autres tactiques pour retenir l’attention d’investisseurs sans méfiance, attirés par des taux de rendements « garantis », pourtant irréalistes.

3. L’escroquerie à la location

Des escrocs se font passer pour les propriétaires d’un bien et collectent l’argent auprès des locataires.

Ils font la publicité de ces propriétés locatives sur des sites Web ou des médias sociaux et demandent un acompte déraisonnable ou le paiement intégral à l’avance.

Protections à prendre

Pour éviter d’être victime de ce type d’arnaques, il est essentiel de vérifier les qualités et références de son interlocuteur commercial.

Il ne faut faire confiance qu’à un agent immobilier ayant une activité commerciale légale dans le pays (évitez les «amis d’amis») et ne pas hésiter à vérifier avant l’achat les titres fonciers et l’identité de leur propriétaire réel.

Acheter un bien immobilier en Thaïlande est possible et facile, mais si vous ne maitrisez pas la langue et le système juridique, il est hautement recommandé de se faire accompagner par un cabinet d’avocat.

Ceci afin qu’il vous conseille et vous assiste pendant tout le processus, qu’il vérifie pour vous les dires de vos interlocuteurs et traduise avant signature tous les documents relatifs à vos transactions.

Il existe en Thaïlande plusieurs cabinets d’avocats francophones, habilités à officier en cas de transaction immobilière.

Vous pouvez faire une recherche sur Google.

Que faire si vous avez été victime d’une arnaque ?

En cas d’arnaque ou d’escroquerie, n’hésitez pas à déposer plainte auprès des autorités thaïlandaises et à signaler votre affaire à l’ambassade de France en Thaïlande.

Si vous êtes victime d’une escroquerie, l’affaire peut également relever de la compétence de la justice française, comme le stipule l’article 113-7 du code pénal :

« La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu’à tout délit puni d’emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l’infraction. »

La justice française pourra alors se saisir de l’affaire, ouvrir une enquête en demandant le concours des autorités judiciaires thaïlandaises même si les faits se sont déroulés à l’étranger.

Si vous ne disposez pas de résidence en France, vous pouvez déposer plainte par courrier, à l’aide de l’outil d’aide au dépôt de plainte sur le site service-public.fr, que vous adresserez ensuite au procureur de la République de Paris en recommandé de préférence, et auprès du tribunal judiciaire du lieu de votre résidence française si vous êtes résident en France.

Enfin, pour mémoire, le Consulat ne peut pas :

  1. Déposer plainte à votre place.
  2. Enquêter sur les adresses de particuliers, d’organismes, d’entreprises, d’avocats, de notaires, de banques, etc…
  3. Récupérer les fonds que vous avez versés à des escrocs.

Voir aussi :

Les arnaques en Thaïlande : les connaître et s’en protéger

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Source : Ambassade de France en Thaïlande