Conditions generales de vente du site Go Thaïlande.
1. RESERVATIONS
Au moment de la réservation, un accompte équivalant à 30% (plus de 6 mois) ou 50% (6 mois à 24h) du prix de l’arrangement convenu est requis, payable par virement bancaire. Le solde de la facture doit être réglé entre la conclusion du contrat et votre arrivée sur le territoire thailandais.
2;REGLEMENT DU SOLDE
Si rien d’autre n’a été convenu, le programme « bon pour accord » vous engage à respecter les conditions précédentes. Un versement qui ne nous parvient pas dans les délais nous autorise à annuler ou suspendre les prestations convenues. Dans ce cas les frais d’annulation selon le § 4 seront facturés
3. MODIFICATIONS DU PRIX
3.1 Dans les cas particuliers GOTHAILANDE se réserve le droit de réviser les prix indiqués dans son catalogue suite à des modifications de tarif, (par exemple hausse du prix du carburant, augmentation de tarifs, etc.) ou suite à des fautes d’impression évidentes.
3.2 Lorsque GOTHAILANDEest contraint de modifier les prix indiqués dans les catalogues pour l’une ou plusieurs des raisons précitées, la différence de prix vous est communiquée au plus tard 3 semaines avant la date de votre départ. Si cette différence de prix représente plus de 10% du prix forfaitaire convenu à l’origine, vous êtes en droit de résilier le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre notification et ce, sans aucun frais de votre part. Dans ce cas GOTHAILANDE vous rembourse intégralement et immédiatement tous les paiements déjà effectués.
4. CONDITIONS D’ANNULATION
En cas d’annulation, des frais de dossier de 10% du cout total et les accomptes déjà versés aux partenaires hoteliers, chauffeurs, guides, prestataires seront gardés (environ 50%). Le solde vous sera retourné dans un délai maximum de 90 jours aprrès acceptation bilatérale de la somme résiduelle.
5. RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité en cas de modifications de programme dues à des retards de vol ou à des grèves. Nous ne sommes également pas responsables de modifications de programme dues à des cas de force majeure, entre autres le niveau de l’eau (trop bas ou trop haut) de dispositions administratives ou de retards causés par des tiers, pour lesquels nous ne nous portons pas garants.
Pour les motifs de blessure, maladie ou accident avec un van indépendant, dans un hotel partenaire, un site officiel, l’assurance vacances que nous exigeons vous couvre ; nos partenaires étant eux-mêmes assurés. A l’occasion de transports par avion ou de l’utilisation d’entreprises de transport (chemin de fer, bateau, car, etc.), les droits à dédommagement sont limités aux sommes qui résultent des conventions internationales ou des lois nationales en vigueur. Dans ces cas, une responsabilité plus étendue de GOTHAILANDE est exclue.
6.LITIGES
6.1 S’il n’est pas possible d’organiser le voyage aux conditions stipulées dans votre projet signé, nous nous efforçons – sans assumer de responsabilité quant au succès – d’offrir une solution de remplacement afin de sauvegarder dans toute la mesure du possible le but ou le caractère du voyage.
6.2 Dans le cas où, au cours du voyage, vous auriez une réclamation à formuler, veuillez la communiquer immédiatement au représentant GOTHAILANDE, à notre siège à Bangkok ou au prestataire de services concerné. Il s’agit d’une condition indispensable à la prise en considération d’une compensation identique ou proche et permet en outre, dans la plupart des cas, de remédier au mal. La représentation locale, le prestataire de services etc … ne sont nullement autorisés à reconnaître une quelconque prétention à des dommages-intérêts.
6.3 Vous avez le droit de remédier vous-même aux défaillances de votre voyage dans la mesure où votre accompagnateur GOTHAILANDE ou le prestataire de services n’offre pas, au plus tard dans les 48 heures, une solution adéquate. Les frais qui en résultent ne seront pas remboursés par GOTHAILANDE ou le prestataire.
7. CHANGEMENT DE PROGRAMME
GOTHAILANDE se réserve le droit, dans votre intérêt, de modifier des programmes ou certaines prestations convenues (ex: logement, type de moyens de transport, compagnies aériennes, excursions, etc.) si des événements imprévus l’exigent. Le cas échéant, vous serez informé aussi rapidement que possible par nous et nous vous proposerons une solution de remplacement.
8. INTERRUPTION DU VOYAGE
Si vous êtes obligés d’interrompre le voyage prématurément pour un motif personnel quelconque, aucun droit à un remboursement des prestations non utilisées même partiellement ne vous est reconnu.
9. CHAMBRES POUR 3,4 PERSONNES OU APPARTEMENTS FAMILIAUX (5 à 20 pers)
1/ lit d’appoint :
Dans certains hotels, un lit d’apppoint pour une chambre double pourra être commandé. Celui-ci ne pourra pas constituer un confort identique au lit principal. Parfois , même, le prestataire ne fournit qu’un matelas d’appoint. Ils sont cependant facturés.
2/ Lit pour bébé :
Lors de la mise à disposition d’un lit pour bébé, certains hôtels prélèvent un supplément qui est toujours à payer sur place.
10. PASSEPORT, VISAS, VACCINATION
GOTHAILANDE n’assume aucune responsabilité en cas de refoulement à l’entrée d’un pays si vous n’avez pas fait la demande ou obtenu de visa. Vous êtes en tout les cas personnellement responsable de l’observation des dispositions prescrites concernant le passeport et les visas, les restrictions douanières et de devises ainsi que les règlements sanitaires. Il est de votre responsabilité de vous enquérir de ces dispositions.
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
CGU
Conditions generales d’utilisations du site GO thailande
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://gothailande.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://gothailande.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GO THAÏLANDE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://gothailande.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://gothailande.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GO THAÏLANDE s’efforce de fournir sur le site https://gothailande.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://gothailande.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://gothailande.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
GO THAÏLANDE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GO THAÏLANDE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
GO THAÏLANDE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gothailande.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GO THAÏLANDE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://gothailande.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GO THAÏLANDE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GO THAÏLANDE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://gothailande.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://gothailande.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause GOTHAÏLANDE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://gothailande.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://gothailande.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://gothailande.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GOTHAÏLANDE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://gothailande.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://gothailande.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GOTHAÏLANDE. Cependant, GOTHAÏLANDE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://gothailande.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gothailande.com est soumis au droit thailandais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bangkok.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lois thailandaises sur l’utilisation de l’internet : dispositions légales et limites .
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).